Les aides

→ La réduction d’impôt sur le revenu

Les personnes âgées qui résident en EHPAD peuvent déduire de leurs impôts sur le revenu, une partie du coût de leur séjour. Cette déduction est égale à 25% des dépenses d’hébergement et de prise en charge de la dépendance, plafonnée à 10 000 € par an, elle ne peut donc dépasser les 2 500 € par personne suivant les textes en vigueur à ce jour.
Pour plus d’informations sur la réduction d’impôt sur le revenu, cliquer sur ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17

→ L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)

L’APA est versée directement à l’établissement sous forme de dotation pour les résidents ornais, seul le montant du ticket modérateur GIR 5 et 6 reste à leur charge. Pour les personnes extérieures au département, la dépendance est facturée en fonction du GIR établi. Mais le résident peut demander son versement à son département d’origine.
https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/beneficier-daides/les-aides-en-ehpad-et-en-usld/lapa-en-etablissement

→ L’Allocation logement en maison de retraite

L’allocation logement peut prendre en charge une partie des tarifs hébergement en maison de retraite. Il faut savoir que l’Aide Personnalisé au Logement (APL) ou l’Allocation de Logement Social (ALS) sont soumises à des conditions de ressources et ne sont pas cumulables.
https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/beneficier-daides/les-aides-en-ehpad-et-en-usld/les-aides-au-logement-en-etablissement

→ L’allocation d’accompagnement d’un proche en fin de vie

Elle est destinée aux personnes qui accompagnent un proche en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable quelle qu’en soit la cause. Pour obtenir cette allocation, vous pouvez en faire la demande auprès de votre Caisse d’Assurance Maladie.
Pour plus d’information sur l’allocation d’accompagnement d’un proche en fin de vie, cliquer sur ce lien : https://www.ameli.fr/orne/employeur/demarches/fin-vie-deces/accompagnement-fin-vie

→ L’aide sociale à l’hébergement (ASH)

Elle est demandée auprès du Conseil Départemental. Cette aide permet de bénéficier d’un soutien financier en cas d’hébergement en établissement ou en accueil familial.

Les conditions à respecter pour bénéficier de l’ASH

  • avoir + de 65 ans (ou 60 ans si l’on est reconnu inapte au travail).
  • résider en France de façon stable ou disposer d’un titre de séjour en cours de validité.
  • que les ressources du demandeur soient inférieures au montant des frais d’hébergement. Quels sont les établissements dans lesquels on peut bénéficier de l’ASH
  • résidence autonomie (ex-foyer-logement)
  • EHPAD (Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes)
  • USLD (unité de soins longue durée)

Pour recevoir l’ASH il faudra vérifier sur la fiche de l’établissement EHPAD qui vous intéresse si ce dernier est habilité à l’aide sociale.

Effectuer une demande d’ASH

Pour profiter de cette aide sociale il faudra déposer une demande d’admission à l’ASH auprès du CCAS de votre région ou auprès de votre mairie. Cette demande devra être déposée au moins 3 mois avant d’intégrer l’établissement. Le dossier ASH doit être déposé en même temps que la demande d’admission en établissement EHPAD.

L’ASH prendra en charge

Elle peut prendre en charge une partie ou la totalité des frais d’hébergement du résident. Elle peut également financer le tarif dépendance pour les résidences EHPAD (le prix de la dépendance varie selon le niveau de dépendance GIR).

Comment sera calculé le montant de l’ASH

Chaque conseil départemental possède ses propres règles en terme d’aide sociale et donc cela peut varier d’une région à une autre. Le calcul dépendra des ressources de la personne âgée, des ressources de son conjoint et des ressources de ses obligés alimentaires. Le bénéficiaire de l’ASH devra reverser 90% de montant de l’aide à l’établissement EHPAD. La différence peut être laissée à la disposition de la personne âgée.

Quand l’ASH sera versée au bénéficiaire

Les délais d’instruction peuvent être longs, cependant si le conseil départemental valide le dossier, et que le résident a déjà intégré l’établissement, il versera rétroactivement les montants qui n’ont pas été perçus.