Les tarifs

Coût et Frais de séjour

Le coût du séjour est financé par :

– Le résident qui règle le tarif journalier,
– Le Département de l’Orne (ou département où les droits APA à domicile ont été ouverts) pour la dotation globale de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie), versée directement à l’EHPAD.
– l’Agence Régionale de Santé de Normandie (ARS) pour le Forfait soins. Il est pris en charge par l’assurance maladie qui verse une dotation globale à l’établissement. Versé directement à l’EHPAD, il ne fait l’objet d’aucune facturation à votre égard.

L’établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale.

Le tarif journalier payé par le résident recouvre deux montants :

■ Le tarif Hébergement
Ce tarif recouvre l’ensemble des prestations d’administration générale, d’accueil hôtelier, de restauration, d’entretien et d’animation de la vie sociale de l’établissement qui ne sont pas liées à la perte d’autonomie des personnes accueillies.
Ce tarif est à votre charge en totalité, sauf si vous bénéficiez de l’aide sociale de votre département. Il peut être diminué par une aide au logement.
■ Le tarif Dépendance
Ce tarif recouvre l’ensemble des prestations d’aide et de surveillance nécessaires à l’accomplissement des actes essentiels de la vie quotidienne, qui ne sont pas liées aux soins, mais à l’état de dépendance. Ce tarif couvre également les produits d’incontinence.
Ce tarif varie en fonction du niveau de perte d’autonomie, évalué sur la base d’une grille d’évaluation dénommée grille AGGIR (GIR 1 à 6).Il est financé partiellement par l’APA pour les personnes dépendantes relevant des GIR 1 à 4.
La partie non prise en charge est appelée « talon dépendance ». Elle reste à votre charge sauf si vous bénéficiez de l’aide sociale de votre département.

Les tarifs applicables à la signature du contrat :

Les résidents sont redevables d’un tarif journalier composé :
– du tarif hébergement (éventuellement diminué de l’aide au logement APL),
– du talon dépendance.

Tarifs résidents ornais

HEBERGEMENTDEPENDANCEPrix par journée
59,11 €GIR 5-6 5,30 €64,41 €

Tarifs résidents non ornais

HEBERGEMENTDEPENDANCEPrix par jour
GIR 1-2 19,70 €78.81 €
59,11 €GIR 3-4 12,50 €71.61 €
GIR 5-6 5,30 €64.41 €

Prestations comprises dans la tarification :

– surveillance médicale jours et nuits
– surveillance et aide à l’hygiène corporelle
– service hôtellerie / restauration
– chauffage / eau / électricité
– lavage du linge
– l’animation

Prestations NON comprises dans la tarification :

– pédicure
– coiffeur
– esthéticienne
– marquage du linge (forfait de 70€ pour 100 étiquettes)
– produits d’hygiène
– repas pris par les invités (à partir de 11€)

La Facturation

Dans l’hypothèse où vous remplissez les critères pour bénéficier de l’Aide Sociale de votre département : 90 % de vos revenus contribuerons à régler les tarifs hébergement et dépendance. Et 10 % de vos revenus ou un minima de 96 € (tarif à ce jour) vous seront alloués tous les mois pour vos dépenses diverses.

Lorsque ces tarifs sont révisés par arrêté du Conseil Général, le résident en est informé par écrit.

Facturation en cas d’absence

Le coût du séjour reste dû en cas d’absence.
La facturation s’établie suivant le Règlement Départemental d’Aide Sociale de l’Orne en date d’application au 1er mai 2013

Minimum Garanti au 1er janvier 2018 était de : 2*3.57 €

Modalités de paiement

Votre date d’admission au sein de l’établissement détermine la date de départ de la facturation.
Le paiement à échoir de votre participation aux frais de séjour s’effectue mensuellement sur présentation de facture entre le 1er et le 10 du mois.
Vous avez la possibilité, dès votre entrée dans l’établissement ou à tout moment, de mettre en place un prélèvement automatique destiné à faciliter le règlement de votre participation financière.
La notification du montant prélevé interviendra au moins sept jours avant. En cas de rejet du prélèvement ou de rejet du chèque, les frais bancaires seront facturés au résident.